L'association et le personnel
vous souhaitent la bienvenue sur le site
du Restaurant Interadministratif
de la Charente.
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et réunissant les conditions déterminées à l'article 5 ci-après, une association régie par la Loi de 1901 ayant pour dénomination Restaurant Inter Administratif de la Charente ou "RIA "
Article 2 - buts
Cette association a pour but principal de servir des repas, et des boissons chaudes ou froides au plus juste prix au profit de ses membres.
Elle s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.
Article 3 – siège social
Le siège social est situé dans les locaux du restaurant situés 13, impasse d'Austerlitz, 16000 ANGOULEME. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée
Article 4 – durée de l'association
La durée de l'association est illimitée. Elle ne peut être dissoute qu'après décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Article 5 – admission et adhésion
Sont admis en qualité de membres actifs les personnels des administrations et organismes en activité ou en retraite, qui adhérent aux présents statuts et acquittent un droit d'adhésion annuel fixé par le conseil d'administration.
Article 6 – composition de l'association
L'association se compose comme suit :
des membres de droit désignés par les administrations coordonnatrices ;
M. le Préfet de la Charente ou son représentant,
M. le Président du Conseil Général de la Charente ou son représentant,
des membres actifs remplissant les conditions de l'article 5, et définis ci-après :
Agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, des administrations coordonnatrices et associées, et autres organismes dont les administrations sont signataires des conventions et participent financièrement au fonctionnement de l'association.
Les membres de droit sont exonérés du droit d'adhésion, sauf s'ils sont par ailleurs usagers du restaurant.
Article 7 – perte de la qualité de membre
La qualté de membre se perd par :
la démission ou le non renouvellement de l'adhésion – un membre démissionnaire peut demander sa réintégration ;
le non paiement du droit d'adhésion de l'année en cours et après rappel sans résultat,
le décès ;
la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité au préalable à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
La démission ou la radiation ne donne lieu à aucun remboursement du droit d'adhésion.
Article 8 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, après la clôture des comptes, ainsi qu'à la demande du conseil d'administration, à celle du Président de la commission de surveillance, ou du quart au moins des adhérents.
Les membres de droit, et tous les membres actifs à jour de leur droit d'adhésion sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, l'ordre du jour étant porté sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d'administration présente les rapports moraux et d'activités qui sont soumis aux votes de l'assemblée générale. Le trésorier rend compte de l'exercice financier et le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale se prononce sur les orientations proposées et sur le budget correspondant.
Elle fixe les modalités d’élection au scrutin secret des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois pouvoirs par membre présent.
Article 9 – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d'administration ou du quart des membres actifs de l'association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononce sur la dévolution des biens de l'association et nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
Article 10 – conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu par l’ensemble des adhérents, et renouvelable totalement tous les trois ans.
Il est composé d'une part des membres de droit, et d'autre part de membres actifs dont le nombre est calculé en fonction de la part respective des adhérents de chaque organisme, ainsi qu'il suit :
Nombre d'adhérents, supérieur à vingt pour cent du total: trois membres
Nombre d'adhérents, inférieur à vingt pour cent et supérieur à dix pour cent : deux membres
Nombre d'adhérents, inférieur à dix pour cent et supérieur à deux pour cent : un membre
Nombre d'adhérents, inférieur à deux pour cent :
pour l'ensemble des administrations publiques groupées : un membre
pour l'ensemble des autres organismes groupés : un membre
pour les conseillers généraux, usagers du restaurant : un membre
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, par le (la) président(e) ou par demande au moins de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que ses délibérations soient valides. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n'est pas autorisé et en cas de partage des voix, celle du (de la) pdent(e) est prépondérante.